Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.
- OBJECTIFS
Le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur
Afin d’assurer cette protection, l’École de musique de Matane s’engage à ne recueillir, traiter et partager une information permettant d’identifier une personne que lorsque cette dernière y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou exigé par la loi, auquel cas le consentement de la personne visée ne sera pas nécessaire.
La politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons pour lesquelles l’École de musique de Matane, ou toute personne agissant en son nom, recueille et utilise leurs renseignements personnels, et de la façon dont elle le fait. La politique se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.
Aux fins de la présente politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.
- ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique s’applique à partir d’avril 2024.
- CONDITIONS RELATIVES AU CONSENTEMENT
Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’une personne. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois, le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou de l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.
Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande du gouvernement, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements autrement qu’en conformité avec la présente politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.
- Objectifs de la cueillette de données
Les informations recueillies le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.
Voici certaines raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels :
- Pour fournir des services. Nous allons recueillir et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
- Pour concevoir de nouveaux services. Les données recueillies peuvent servir dans un cadre de recherche, pour proposer de nouveaux services à nos utilisateurs, notamment par l’entremise de publicités et de messages de marketing.
- Pour proposer des services personnalisés. La cueillette et l’analyse des données générées par vos interactions avec nos services nous permettent de créer des services pertinents, pour répondre au mieux à vos attentes en termes de formations et d’activités musicales.
- Pour évaluer nos services. Les données sont recueillies pour avoir des informations sur les avantages mais aussi les inconvénients de nos services, afin de les évaluer et de les résoudre si nécessaire, notamment par l’entremise de sondages. Cela nous permet de nous assurer de la qualité de nos services, en plus de favoriser la gestion de risques.
- Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données recueillies nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
- Pour respecter des obligations juridiques. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations découlant de lois ou de règlements.
- Renseignements personnels recueillis
L’École de musique de Matane peut recueillir des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.
Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et l’École de musique de Matane. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.
Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :
Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
Justificatifs d’identité. Mots de passe, indices de mot de passe et autres renseignements de sécurité semblables servant à vous identifier et à accéder à votre compte.
Données démographiques. Données vous concernant comme votre âge, votre sexe, votre pays et votre langue de communication.
Données sur les abonnements. Renseignements à propos de votre abonnement à l’infolettre de l’École de musique de Matane.
Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite. Données textuelles, de saisie et d’entrée manuscrite, ainsi que tout renseignement connexe.
Données de localisation. Des données, qui peuvent être précises ou non, sur l’emplacement de votre appareil. Par exemple, il est possible de recueillir des données de localisation à partir de l’adresse IP d’un appareil ou des données de votre profil de compte indiquant avec moins de précision l’endroit où vous vous trouvez, comme le nom d’une ville ou un code postal.
Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics.
- Finalités de traitement des données
Fournir ou améliorer nos services. Nous utilisons les données pour faire fonctionner nos services ou pour les améliorer.
Sécurité. Nous utilisons les données pour protéger la sécurité de nos clients. Nos fonctionnalités de sécurité peuvent empêcher le fonctionnement de logiciels malveillants et informer les utilisateurs de la détection d’un logiciel malveillant sur leur appareil ou encore avoir recours à la vidéosurveillance pour s’assurer de la sécurité du public lors d’évènements.
Sondages et communications promotionnelles. Nous utilisons les données que nous recueillons pour fournir des sondages et communications promotionnelles. Vous pouvez souscrire des abonnements par courriel, répondre à des sondages et choisir de recevoir ou non des communications promotionnelles de l’École de musique de Matane par courriel, courrier postal et téléphone.
Conformité juridique . Nous traitons les données pour nous conformer à la loi. Par exemple, nous utilisons l’âge de nos clients pour être sûrs de respecter nos obligations en matière de protection de la vie privée des enfants ou pour s’assurer que le client respecte l’âge recommandé pour l’audience. Nous traitons également les coordonnées et les identifiants pour aider les clients à exercer leurs droits en matière de protection des données.
- Procédés de traitement utilisés
L’École de musique de Matane accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis, comme il est décrit dans la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.
- Conditions d’accès et de contrôle des renseignements personnels
L’École de musique de Matane s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.
Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente politique.
Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.
Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.
Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages Web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.
- Communication et raison de la communication des renseignements personnels à des tiers
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à l’École de musique de Matane, à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :
- Avec votre consentement.
- Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.
- Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
- Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
L’École de musique de Matane s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.
- Témoins et technologies similaires
L’École de musique de Matane peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour recueillir certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.
Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche liée à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l’activation de l’option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.
Veuillez noter que notre site Web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site Web, et l’École de musique de Matane n’est pas responsable de la cueillette ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.
- Conservation des renseignements personnels
L’École de musique de Matane Durant la période de conservation, l’École de musique de Matane prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.
Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les villes dans lesquelles l’École de musique de Matane loue des bureaux ou des installations et dans les villes dans lesquelles IT Cloud Solutions possède des serveurs contenant les données recueillies par l’École de musique de Matane.
Les renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente politique est situé à l’extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont recueillis, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l’application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.
Autres informations
Modifications des présentes règles
Nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d’accéder aux versions archivées afin de les consulter. Si les modifications sont importantes, nous publierons un avis mis en évidence sur notre site Web (y compris, pour certains services, par l’entremise d’un courriel).
Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour formuler une plainte au sujet de la présente politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique :
Isabelle Roy
Directrice générale
École de musique de Matane
C.P. 192, 611, avenue Saint-Rédempteur
Matane (Québec) G4W 3N1
Téléphone : 418 562-4212 poste 2
Courriel : isabelle.roy@ecolematanemusique.com